Conditions d’utilisation
<h1>CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)</h1>
<p><strong>Dernière mise à jour :</strong> 22/05/2026</p>
<p>
Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) régissent les ventes réalisées
sur le site de <strong>SSS Mode</strong> exploité par <strong>Maoulida Salime</strong>.
</p>
<h2>ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR</h2>
<p>
<strong>Maoulida Salime</strong><br>
Nom commercial : <strong>SSS Mode</strong><br>
41-43 Quai de Malakoff<br>
44000 Nantes – France
</p>
<p>
Email :
<a href="mailto:sssmode97@gmail.com">sssmode97@gmail.com</a>
</p>
<p>
Site internet :
<a href="https://sssmode.fr">https://sssmode.fr</a>
</p>
<h2>HÉBERGEMENT</h2>
<p>
Site hébergé par Shopify Inc.<br>
151 O’Connor Street<br>
Ground floor<br>
Ottawa, Ontario K2P 2L8<br>
Canada
</p>
<h2>ARTICLE 2 — OBJET</h2>
<p>
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre
des ventes réalisées sur le site internet SSS Mode.
</p>
<p>
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
</p>
<h2>ARTICLE 3 — PRODUITS</h2>
<p>SSS Mode propose notamment :</p>
<ul>
<li>chaussures</li>
<li>vêtements</li>
<li>accessoires</li>
<li>sacs</li>
<li>articles de mode</li>
</ul>
<p>
Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande précision
possible mais restent non contractuelles.
</p>
<p>
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
</p>
<h2>ARTICLE 4 — PRIX</h2>
<p>
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
</p>
<p>
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
</p>
<p>
SSS Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
</p>
<h2>ARTICLE 5 — COMMANDE</h2>
<p>
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande
après avoir vérifié son panier.
</p>
<p>
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
</p>
<p>
SSS Mode se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
</p>
<ul>
<li>de fraude suspectée</li>
<li>de litige antérieur</li>
<li>de paiement refusé</li>
<li>d’informations incomplètes</li>
</ul>
<h2>ARTICLE 6 — PAIEMENT</h2>
<p>
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site :
</p>
<ul>
<li>carte bancaire</li>
<li>Shopify Payments</li>
<li>PayPal</li>
<li>autres moyens affichés lors du paiement</li>
</ul>
<p>
Aucune donnée bancaire complète n’est conservée par SSS Mode.
</p>
<h2>ARTICLE 7 — LIVRAISON</h2>
<h3>Zones de livraison</h3>
<p>Les livraisons sont actuellement disponibles vers :</p>
<ul>
<li>France métropolitaine</li>
<li>Mayotte</li>
</ul>
<h3>Délais</h3>
<p>Les délais sont donnés à titre indicatif :</p>
<ul>
<li><strong>France :</strong> 3 à 10 jours ouvrés</li>
<li><strong>Mayotte :</strong> 7 à 25 jours ouvrés</li>
</ul>
<p>Ces délais peuvent varier selon :</p>
<ul>
<li>les périodes de forte activité</li>
<li>les fournisseurs</li>
<li>les transporteurs</li>
<li>les conditions logistiques</li>
</ul>
<h3>Adresse de livraison</h3>
<p>
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande.
</p>
<p>
SSS Mode ne pourra être tenue responsable d’une erreur d’adresse renseignée
par le client.
</p>
<h2>ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION</h2>
<p>
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de
quatorze (14) jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
</p>
<p>Le produit doit être retourné :</p>
<ul>
<li>non porté</li>
<li>non utilisé</li>
<li>propre</li>
<li>dans son emballage d’origine</li>
</ul>
<p>
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
</p>
<p>
Pour toute demande :
<a href="mailto:sssmode97@gmail.com">sssmode97@gmail.com</a>
</p>
<h2>ARTICLE 9 — REMBOURSEMENTS</h2>
<p>
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué
via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.
</p>
<p>
SSS Mode se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné :
</p>
<ul>
<li>est utilisé</li>
<li>est incomplet</li>
<li>est détérioré</li>
<li>ne respecte pas les conditions de retour</li>
</ul>
<h2>ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES</h2>
<p>Les produits bénéficient :</p>
<ul>
<li>de la garantie légale de conformité</li>
<li>de la garantie contre les vices cachés</li>
</ul>
<p>
Conformément aux dispositions légales françaises en vigueur.
</p>
<h2>ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ</h2>
<p>
SSS Mode ne pourra être tenue responsable :
</p>
<ul>
<li>des retards imputables aux transporteurs</li>
<li>des cas de force majeure</li>
<li>des perturbations logistiques</li>
<li>d’une mauvaise utilisation des produits</li>
</ul>
<h2>ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE</h2>
<p>Tous les contenus présents sur le site :</p>
<ul>
<li>textes</li>
<li>images</li>
<li>logos</li>
<li>vidéos</li>
<li>design</li>
<li>éléments graphiques</li>
</ul>
<p>
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
</p>
<p>
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
</p>
<h2>ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES</h2>
<p>
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de
Confidentialité et au RGPD.
</p>
<h2>ARTICLE 14 — MÉDIATION</h2>
<p>
En cas de litige, le client peut contacter le service client :
</p>
<p>
<a href="mailto:sssmode97@gmail.com">sssmode97@gmail.com</a>
</p>
<p>
Conformément aux articles du Code de la consommation, le client peut également
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
</p>
<p>
<strong>Médiateur :</strong><br>
CM2C
</p>
<p>
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges.
</p>
<p>
<a href="https://ec.europa.eu/consumers/odr">
https://ec.europa.eu/consumers/odr
</a>
</p>
<h2>ARTICLE 15 — BLOCTEL</h2>
<p>
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le client peut
s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
</p>
<p>
<a href="https://www.bloctel.gouv.fr">
https://www.bloctel.gouv.fr
</a>
</p>
<h2>ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE</h2>
<p>
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
</p>
<p>
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
</p>
<h2>ARTICLE 17 — ACCEPTATION DES CGV</h2>
<p>
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation
de sa commande.
</p>
<p>
Toute validation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes
Conditions Générales de Vente.
</p>